Frais kilométriques : le nouveau barème fiscal pour 2011 actualisé

20 April 2011

Le barème fiscal des indemnités kilométriques applicable au calcul des frais de déplacement professionnels pour la déclaration des revenus de 2010 a été relevé de 4,6%.

Le barème fiscal des frais kilométriques publié au Bulletin officiel des impôts.du 4 mars 2011 a été relevé de 4,6 % à la demande de François Fillon, pour compenser la hausse du prix des carburants. Voici les nouveaux montants présentés par François Baroin lors de la présentation le jeudi 14 avril de la déclaration 2011 de l’impôt sur le revenu.

Lorqu’un salarié utilise son véhicule personnel ( auto, moto, vélomoteur, scooter) pour ses déplacements professionnels, il peut déduire de ses revenus ces dépenses pour leur montant réel, à condition de pouvoir produire tous les justificatifs.

Les frais déductibles comprennent les frais de carburant, d’entretien et de réparations, d’assurance, de stationnement, la dépréciation du véhicule au cours de l’année….
Il peut également choisir d’appliquer le barème forfaitaire publié chaque année par l’administration fiscale.

Ce barème fiscal ne prend pas en compte les dépenses de stationnement et de péage d’autoroute. mais celles-ci peuvent être déduites sous réserve de justificatifs. De même, il est possible de déduire les intérêts d’emprunts pour l’achat d’un véhicule, au prorata de son utilisation professionnelle.

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TPE : les tops et les flops par secteurs

15 April 2011

Comment se portent les TPE ? Quels sont les secteurs qui tirent leur épingle du jeu et ceux qui, a contrario, marquent le pas ? Le point.

La reprise est-elle au rendez-vous des TPE ? Une étude réalisée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés vient de faire le point.
Premier constat : en 2010, après deux années de crise éprouvantes pour les TPE, la reprise semble être au rendez-vous. En effet, toutes professions confondues, le chiffre d’affaires des TPE progresse de 0,7 % contre -2,6 % en 2009.  Sur 12 secteurs analysés, 11 améliorent leurs performances par rapport à l’année précédente. C’est le secteur du bâtiment qui fait ici figure de lanterne rouge.
Secteur stratégique s’il en est pour la vitalité des TPE, l’artisanat du bâtiment redémarre, mais lentement, avec un chiffre d’affaires de -1,4 % en 2010 contre -3,7% en 2009. Autre locomotive, notamment en termes de créations d’entreprise, les services connaissent une progression de leur CA de 5,1 %, contre -1 % l’année précédente. Même bons résultats pour l’automobile, avec une progression de 4 %, et les transports (+3,9 %). Pour les FCGA, ce sont ces secteurs qui tirent la croissance des petites entreprises.
En revanche, les métiers de la santé enregistrent un repli : 0,3 % contre 1,5 % de croissance d’activité en 2009.

Hi-fi, automobile et cavistes en tête
Sur le podium des activités les plus en dynamiques ? Le commerce d’électroménager-TV-Hifi, avec une progression de 12,2 % de son chiffre d’affaires. Pour Christiane Company, présidente des FCGA, cette croissance s’explique « par le passage au numérique, les nouvelles technologies et, dans une moindre mesure, par la Coupe du Monde de Football ».
Second secteur qui tire son épingle du jeu : la carrosserie automobile, avec une croissance de 10 % de son CA. Attention toutefois : cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des prix du secteur. Enfin, les cavistes connaissent une très belle progression, avec un chiffre d’affaire en hausse de 9 %.

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EIRL : des garanties pour faciliter l’accès au crédit

5 April 2011

Un nouveau dispositif de garantie vient d’être lancé afin de faciliter l’accès au crédit pour les EIRL.

L’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), entrée en vigueur au 1er janvier, était depuis longtemps réclamée. En effet, ce statut permet de protéger les chefs d’entreprise en les autorisant à séparer le patrimoine personnel du patrimoine qu’ils affectent à leur entreprise. Mais l’inconnu de ce dispositif était de taille : les banques allaient-elles jouer le jeu, c’est-à-dire accepter d’accorder des crédits à ce type d’entreprise ?
Vendredi dernier, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a signé une convention avec Oséo et la Siagi pour qu’ils apportent leurs garanties aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée afin d’améliorer leur accès aux crédits. Grâce à ce dispositif, 70 % du montant des crédits accordés aux EIRL pourront ainsi être couverts par ces nouvelles garanties.

1) Programme de co-garantie SIAGI-OSEO
Pour les créations d’EIRL, les crédits bancaires (plafonnés à 150 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 80 % (20 % via la Siagi et 50 % par Oséo).
Pour les reprises par première installation, les crédits bancaires (plafonnés à 280 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 70 % (20 à 40 % via la Siagi et 30 % par Oseo).
Pour la transmission-développement, les crédits bancaires (plafonnés à 300 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 70 % (20 à 40 % via la Siagi et 30 % par Oseo).

2) Programme de garantie SIAGI

Pour les créations d’EIRL, les crédits bancaires (plafonnés à 2 000 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 50 %, dans la limite de 125 000 euros de risques.
Pour les reprises d’EIRL, les crédits bancaires (plafonnés à 2 000 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 50 %, dans la limite de 400 000 euros de risques.
Pour les développements d’EIRL, les crédits bancaires (plafonnés à 2 000 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 50 %, dans la limite de 400 000 euros de risques.
Les crédits existants (plafonnés à 1000 000 euros) pourront être garanties à hauteur de 50 %, dans la limite de 400 000 euros de risques.

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Passer le cap des 3 ans : les facteurs clés de réussite

23 March 2011

Quels sont les ingrédients qui contribuent au succès d’une entreprise ? Eléments de réponse avec une étude de l’Insee.

Pour savoir ce qui fait la différence entre une entreprise qui passe le cap des premières années et une qui échoue, il est nécessaire de suivre les créateurs sur plusieurs années. C’est ce que permet une étude de l’Insee qui vient de paraître. Cette étude se penche sur les entreprises créées en 2006 et leur évolution. Parmi ces entreprises créées en 2006, deux sur trois étaient toujours actives 3 ans après.

L’investissement initial, gage de pérennité
Quels que soit le secteur d’activité, plus l’investissement initial est important (installation dans les locaux, achats de matériel, constitution de stocks…), plus les chances de survie de l’entreprise sont élevées. Ainsi, les entreprises créées avec au moins 80 000 euros d’investissement sont 2,1 fois plus souvent actives en 2009 que celles créées avec moins de 2 000 euros. Rappelons qu’une majorité de créateurs investissent peu au démarrage : en 2006, 54 % investissaient moins de 8 000 euros, contre seulement 8 % au moins 80 000 euros.

Le facteur du statut
Autre observation : l’impact du choix du statut. Les sociétés se maintiennent plus longtemps que les entreprises individuelles : 74 % des sociétés créées en 2006 sont toujours actives en 2009 contre 59 % des entreprises individuelles. Ainsi, les sociétés ont 3,2 fois plus de chances de passer la première année que les entreprises individuelles, et 1,7 fois plus la troisième année.

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Les TPE exonérées de charges pour les embauches en alternance

9 March 2011

Arriver à 800000 alternants d’ici 2015, c’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement. Pour y parvenir, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer différentes mesures. La France compte actuellement 600000 salariés en alternance dont 420000 apprentis.
Le seuil des effectifs en alternance va être rehaussé de 3 % à 4 % dans les entreprises de 250 salariés et plus. Celles qui ne respecteront pas ce quota paieront une contribution supplémentaire à l’apprentissage, le malus sera modulé selon les efforts fournis. À l’inverse, les entreprises qui auront suivi la consigne, bénéficieront d’un bonus.

En ce qui concerne les entreprises de moins de 250 salariés, qui ne sont pas soumises au quota de 4 %, elles sont désormais incitées par un dispositif d’exonérations totales de charges sur 6 mois, pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, que ce soit dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Le dispositif sera également simplifié en ce qui concerne les maîtres d’apprentissage ou encore la succession de deux contrats de professionnalisation. Le statut d’apprenti ouvrira par ailleurs les mêmes droits que celui des étudiants en termes de restauration scolaire, d’hébergement étudiant et autres réductions étudiantes. Les différentes fédérations professionnelles concernées ont toutes salué ces mesures, notamment l’UPA qui “considère néanmoins qu’il faut aller plus loin en préparant une réforme du financement de l’apprentissage, de sorte que les fonds d’apprentissage ne soient pas dispersés et qu’ils bénéficient véritablement à la formation d’apprentis.”

Angers Afterwork : pour favoriser les échanges professionnels

2 March 2011

Créé en 2009 dans la mouvance des réseaux sociaux, « Angers Afterwork » est un concept de rencontres qui permet à toutes et à tous, étudiants, salariés, décideurs de tous secteurs d’activité de se rencontrer autour d’un verre et de favoriser les échanges professionnels.

Les « Afterwork », concept anglo-saxon que l’on peut traduire tout simplement par « après le travail », ont pour objectif de faciliter les rencontres et favoriser les échanges entre les participants. Ces derniers sont le plus souvent des chefs d’entreprise, mais aussi des salariés et des étudiants, intéressés par ce principe de rencontre, lequel favorise les liens entre les décideurs ou futurs décideurs de tous les secteurs d’activité.

Les soirées sont organisées en semaine de façon très informelle sur le créneau 19h – 23h, dans un lieu convivial, déterminé à l’avance, comme la péniche Quai Sud à Angers par exemple. On y vient de façon décontractée, avec sa carte de visite dans la poche, pour échanger des contacts. Quand d’autres échanges des cartes à la mode sur la cours de récréation, les professionnels se passent leur carte professionnelles. On peut même proposer son flashcode, lequel, photographié à l’aide d’un smartphone, permettra d’enrichir la base de contacts du décideur.

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Oséo : 80 000 entreprises soutenues en 2010

15 February 2011

Oséo a soutenu 80 000 PME en 2010. Elle dresse aujourd’hui ses objectifs d’après-crise.

Oséo, la banque publique des PME (l’État est actionnaire à 60 %, la Caisse des dépôts à 24 %) est un acteur majeur du financement des entreprises, qu’il s’agisse d’innovation, de création, d’exportation. En 2010, son activité est restée à un niveau très soutenu car à ses interventions classiques se sont ajoutées celles menées dans le cadre du Plan de Relance et du programme d’Investissements d’avenir.

En 2010, Oséo a ainsi soutenu 80 000 entreprises, qui ont obtenu 29 milliards d’euros de financement (+ 16 % par rapport à 2009), publics et privés. Cette aide s’est répartie selon plusieurs grands axes :
- Innovation : 1,9 milliard d’euros de financement pour les projets innovants.
- Garantie : 9,2 milliards d’euros de prêts garantis en faveur de l’investissement (+ 9 % par rapport à 2009). À noter qu’Oséo arrête progressivement ses interventions dans le cadre du Plan de Relance avec 2,3 milliards d’euros de prêts de trésorerie garantis (- 36 % par rapport à 2009).
- Financement : 9 milliards d’euros de financement mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres (+ 80 % par rapport à 2009).
- Court terme : 7,2 milliards d’euros de créances financées (+ 8 % par rapport à 2009).

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Frais de repas déductibles

11 February 2011

Le montant 2011 des frais de repas des entrepreneurs, qui peut être déduit de leur résultat, vient d’être précisé.

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux qui prennent leur repas sur leur lieu d’exercice professionnel, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent à ce titre.
Ces frais supplémentaires correspondent à ceux qui  excèdent le prix d’un repas pris à domicile qui est évalué par l’administration fiscale pour 2011 à 4,40 €.

La dépense excédentaire doit être justifiée et est limitée en tout état de cause à une somme journalière fixée pour l’année 2011 à 12,70 €. Seules des circonstances exceptionnelles liées à l’exercice de l’activité permettent une déduction au-delà de ce montant.

À noter : l’éloignement entre le lieu d’exercice et le domicile doit toutefois être considéré par l’administration fiscale comme normal et ne pas résulter de la seule volonté du contribuable, cette appréciation étant réalisée au cas par cas.

L’étude de marché, tremplin vers la création !

25 January 2011

Pour tout créateur d’entreprise, l’étude de marché est une étape cruciale mais qui peut effrayer. Le point avec un expert, Anne Brunet-Mbappe, enseignant-chercheur en entrepreneuriat chez Advancia, auteur d’« Agir pour Entreprendre ».

L’étude de marché représente toujours un enjeu vital dans le cadre d’une création. Tout simplement parce qu’elle est le point d’appui des décisions stratégiques du futur entrepreneur à partir desquelles il va orienter l’ensemble de son projet, voire parfois devoir y renoncer ! L’étude de marché doit permettre de cerner les conditions de viabilité du projet entrepreneurial.
Or, le créateur (contrairement au repreneur) part de rien ; il dispose souvent de peu d’informations : à lui de trouver les bonnes sources. Il doit aussi prendre des contacts en terrain inconnu.
Une étude de marché bien menée va renseigner le créateur de manière précise sur ses futurs clients (ses cibles) et sur l’environnement de son projet (concurrence, tendances d’évolution du marché). Le créateur saura ainsi de quelle façon faire évoluer son offre pour s’adapter à ses cibles, il aura des éléments concrets pour envisager des scénarios de développement.
En fait, l’étude de marché est toujours étroitement liée à la stratégie.

Avant de commencer son étude de marché, le créateur doit avoir une vision claire du développement envisagé pour son entreprise et donc des éléments qu’il souhaite tester. En même temps, il doit aussi être prêt à « faire bouger » son projet. A ce stade, rien n’est figé !
Dans la phase de préparation, pour bien rendre son offre concrète, le créateur aura intérêt à formaliser un descriptif de son produit /service, de ses avantages pressentis pour le client et de ses caractéristiques techniques.

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Un nouveau record pour la création d’entreprise en 2010

20 January 2011

Encore une fois, serait-on tenté de dire, la France a connu un nouveau record en matière de création d’entreprise. L’an dernier, 622 039 entreprises ont été créées, soit une hausse de 7,2% sur un an, selon les chiffres publiés mardi par l’Insee. Le régime de l’auto-entrepreneur explique en grande partie cette progression. En 2010, 458.380 entreprises individuelles ont été créées dans l’Hexagone, dont près de 360.000 sous le seul statut de l’auto-entrepreneur.

Il apparaît donc que plus d’une entreprise sur deux a été créées sous ce statut. Indéniablement, cette forme de création permet à certains entrepreneurs de sortir du chômage, mais cela n’offre pas forcément à l’économie nationale des entreprises fortes et perennes. De plus, beaucoup d’auto-entrepreneur engage cette démarche uniquement pour s’assurer un complément de revenu.
Notons que sur le seul mois de décembre 2010, le nombre de créations d’entreprises est en baisse par rapport au mois de novembre (-6,7%). La baisse du nombre de créations d’auto-entrepreneurs est en partie compensée par la hausse des créations hors auto-entrepreneurs (+13,2%).