Garantie Oséo :bien comprendre les règles du jeu
Que garantit Oséo ? Faut-il être caution ? La banque peut-elle hypothéquer la résidence principale…La mise en œuvre de la garantie Oséo accordée aux banques pour faciliter les crédits aux entreprises est souvent mal comprise. En cas de faillite, certaines banques en jouent parfois pour récupérer leur dû. Rappel des principes.
“Oséo, c’est l’état, nous n’avions pas d’inquiétude… J’ai finalement perdu toutes mes économies - 100 000 euros - et psychologiquement, c’est difficile de se relever d’un tel échec professionnel.” Notre témoin qui souhaite conserver l’anonymat pour des raisons judicaires a, comme de nombreux créateurs d’entreprise, bénéficié d’un prêt bancaire pour créer sa société. Prêt octroyé avec l’aide de la garantie Oséo. Son commerce lancé en franchise en décembre 2007 dans le sud de la France est mis en liquidation judiciaire deux ans plus tard. “J’étais cadre dans la grande distribution. A 35 ans, je voulais monter mon entreprise sous forme de SARL avec mon épouse comme associée. Nous avons apporté 100 000 euros et emprunté 250 000 euros à la banque. Le chargé d’affaires nous a proposé le cautionnement d’Oséo sur la moitié du prêt.
Pour le reste, il nous a demandé d’être cautions solidaires en apportant notre domicile principal en garantie, tout en nous précisant que, garantie Oséo oblige, notre appartement ne pourrait en aucun cas être saisi.” Après le dépôt de bilan, la banque réclame le remboursement immédiat du prêt et prend une hypothèque sur le logement de l’emprunteur. Courriers, avocat, contestations : l’engrenage judiciaire se met en marche. Notre témoin parvient à faire lever l’hypothèque grâce à une jurisprudence récente de la cour d’appel de Poitiers. Redevenu salarié, notre homme sait qu’il devra rembourser le solde de son emprunt et jure que, s’il avait été mieux informé des conditions dans lesquelles la garantie Oséo s’applique, il ne se serait jamais lancé dans l’aventure entrepreneuriale.